Politique de confidentialité et mentions légales

Comptastrategik accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements sont recueillis par l'entremise de ce site, à quelles fins ils le sont, et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Comptastrategik peut être jointe ainsi :

Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative aux renseignements personnels peut lui être adressée à cette adresse.

2. Renseignements recueillis et finalités

Ce site ne recueille aucun renseignement personnel de façon automatique. Les seuls renseignements recueillis sont ceux que vous transmettez volontairement dans le formulaire de contact :

• Nom : pour vous identifier et vous répondre correctement.
• Adresse courriel : pour communiquer avec vous en réponse à votre demande.
• Nom de l'entreprise (facultatif) : pour comprendre le contexte de votre demande.
• Message : pour évaluer votre besoin et y donner suite.

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour assurer le suivi d'un mandat éventuel. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, et ne servent à aucune fin publicitaire ni à aucun profilage.

3. Consentement

Avant l'envoi du formulaire, vous devez cocher une case confirmant votre accord. Ce consentement est demandé de manière distincte, pour une fin précise, et vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à l'adresse ci-dessus. Le retrait du consentement entraîne la suppression des renseignements, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi.

4. Communication et hébergement

Vos renseignements ne sont communiqués à aucun tiers à des fins commerciales. Ils transitent toutefois par les fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Netlify : hébergement du site et traitement des envois du formulaire.
• Fournisseur de messagerie : acheminement du courriel de notification vers l'adresse professionnelle de Comptastrategik.

5. Conservation et destruction

Les demandes reçues par le formulaire sont conservées le temps nécessaire pour y répondre et pour assurer un suivi raisonnable, soit au plus douze mois lorsqu'aucun mandat n'en découle. Elles sont ensuite détruites de façon sécuritaire. Lorsqu'un mandat professionnel est confié, les délais de conservation prévus par les normes de la profession et par la loi s'appliquent.

6. Vos droits

Vous pouvez en tout temps, sans frais :

• demander l'accès aux renseignements vous concernant;
• demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander leur suppression ou retirer votre consentement;
• demander la communication des renseignements informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Une réponse vous sera transmise dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. En cas d'insatisfaction, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Témoins de connexion

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi, de mesure d'audience ou de publicité. Aucun outil d'analyse tiers n'y est intégré et aucun profil de navigation n'est constitué. C'est pourquoi aucune bannière de consentement aux témoins n'est affichée.

8. Sécurité

Les mesures suivantes protègent les renseignements transmis :

• Chiffrement de bout en bout des échanges par HTTPS, imposé sur tout le site.
• En-têtes de sécurité stricts limitant l'exécution de contenu externe et empêchant l'insertion du site dans un cadre étranger.
• Aucun stockage local de renseignements dans votre navigateur.
• Filtre anti-pourriel et champ leurre sur le formulaire, pour bloquer les envois automatisés.
• Accès restreint aux messages reçus, limité à la responsable.

Aucune transmission par Internet n'est infaillible. Pour communiquer des renseignements sensibles, privilégiez un échange convenu directement avec Comptastrategik plutôt que le formulaire.

9. Incidents de confidentialité

Un registre des incidents de confidentialité est tenu conformément à la loi. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information sont avisées avec diligence.

10. Mentions légales

Éditeur du site

Comptastrategik
Québec, Canada
Courriel : cmurray@comptastrategik.com

Titre professionnel

Les services de comptabilité et de finance présentés sur ce site sont rendus par une comptable professionnelle agréée (CPA), membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, et encadrés par le Code des professions ainsi que par le Code de déontologie des comptables professionnels agréés.

Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc. Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant les textes, le logo et les éléments graphiques, est la propriété de Comptastrategik et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute reproduction, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les renseignements diffusés sur ce site sont de nature générale et sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis professionnel, comptable, fiscal ou juridique et ne peuvent s'y substituer. Aucune relation professionnelle n'est créée du seul fait de la consultation de ce site ou de l'envoi du formulaire. Pour toute décision, il convient d'obtenir un avis adapté à votre situation.

Langue

Ce site est diffusé en français, conformément à la Charte de la langue française.

Droit applicable

Ce site et la présente politique sont régis par les lois applicables au Québec. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire du domicile de Comptastrategik.